1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Beyond Zenith Studio et ses clients.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Beyond Zenith Studio propose notamment :
- La conception et le développement de jeux vidéo originaux, distribués via des plateformes numériques tierces.
- Des prestations de services en développement de jeux vidéo pour le compte de clients professionnels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Beyond Zenith Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
4. Commande et paiement
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Une confirmation est adressée au client par voie électronique.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via des systèmes de paiement sécurisés.
5. Livraison des produits numériques
Pour les produits numériques, la livraison s'effectue par voie électronique généralement de manière immédiate après confirmation du paiement.
Le client est seul responsable de la conservation de ses informations d'accès.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Pour les autres produits, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer ce droit.
7. Garanties légales
Beyond Zenith Studio est tenu des défauts de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Propriété intellectuelle
L'achat d'un produit numérique confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Il est interdit de reproduire ou exploiter commercialement les produits achetés sans accord contractuel explicite.
9. Responsabilité et litiges
La responsabilité de Beyond Zenith Studio est limitée au montant payé par le client. En cas de litige, le client s'adressera en premier lieu à Beyond Zenith Studio pour une résolution amiable.
En cas d'échec, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 19/03/2026